Conditions générales de ventes des activités
Entre Johanna Fléchaire et le/la client.e, il est conclu le contrat suivant :
1. Objet
– Le présent contrat porte sur la vente d’une activité de loisirs par Johanna Fléchaire qui dispose de l’agrément Jeunesse et Sports n°03818ED0261.
– Le présent contrat est conclu après que le/la client.e ait fait la réservation (par paiement, par versement d’un acompte, ou par l’envoi d’un formulaire d’inscription validé par Johanna Fléchaire) pour l’activité voulue.
– Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques mentionnées à la réservation, ci-après dénommés les participant.es. Les participant.es et le/la client.e sont solidaires. Dans le cadre de la réservation d’une activité pour un groupe ou pour plusieurs personnes, le/la cliente s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales ainsi que la documentation de l’activité à toutes les personnes qui participeront à l’activité.
– En cas de manquement aux conditions générales de ventes de l’un ou de plusieurs des participant.es, Johanna Fléchaire se réserve le droit d’annuler l’activité. Le montant des sommes versées par le/la client.e pour l’activité annulée sera intégralement remboursé au/à la client.e par Johanna Fléchaire.
– Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le/la client.e et Johanna Fléchaire. L’engagement est d’effet immédiat au jour du paiement effectif du prix de l’activité, du versement d’un acompte par le/la client.e, ou de la validation par Johanna Fléchaire d’un formulaire d’inscription envoyé par le/la client.e.
2. Durée
– Le/la client.e est engagé.e avec Johanna Fléchaire pendant toute la durée de l’activité définie à la réservation. Il reste valable jusqu’à la fin de l’activité réservée.
3. Prestations et modalités
– L’activité est encadrée par Johanna Fléchaire, titulaire du DEJEPS Spéléologie, ou exceptionnellement et avec accord du/de la client.e par un.e autre moniteurice mandaté.e par Johanna Fléchaire, lui/elle aussi titulaire du DEJEPS Spéléologie ou équivalent.
– Les participant.es à l’activité font partie d’un groupe qui est encadré par un.e moniteurice. Le nombre maximum de personnes est fixé afin que le/la moniteurice puisse assurer une prestation de qualité dans le respect de la sécurité des participant.es, et en respectant d’éventuelles réglementations qui seraient en vigueur sur le lieu de l’activité.
– Les participant.es sont sous la responsabilité du/ de la moniteurice durant l’activité uniquement. Les transports vers et depuis les sites d’activité ( le parking ou lieu de rendez-vous pour l’activité par exemple) sont exclus du champ de responsabilité du moniteur.
– L’équipement et le matériel mis à disposition des participant.es sont homologués et conformes aux normes de sécurité́. L’équipement et le matériel mis à disposition est indiqué sur le site clairobscur-speleo.com dans la rubrique info.
4. Prix et paiement
– Les prix sont clairement affichés en TTC avec une TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
– Le paiement du prix total de l’activité sera réglé par le client selon le tarif en vigueur au jour de sa souscription.
– Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, paypal (http://www.paypal.fr), chèque libellé au nom de Johanna Fléchaire, chèques vacances ANCV ou espèces.
– Le paiement du prix total de l’activité doit être réalisé avant l’activité. Une facture sera fournie au/à la client.e sur demande.
5. Documents à fournir
–Chaque participante atteste sur l’honneur n’avoir à sa connaissance aucune contre indication à la pratique des activités encadrées par Johanna Fléchaire (randonné d’approche du site, spéléologie).
– Avant l’activité, chaque participant.e devra mentionner au/à la moniteurice tout problème de santé connu, même mineur. Pour des raisons de sécurité, le/la moniteurice se réserve le droit de refuser le/la participante si iel juge que ce problème de santé pourrait nuire au déroulement de l’activité ou présenter un risque.
– Chaque participant.e devra avoir laissé les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’accident à l’organisateur de la sortie ou au/à la moniteurice.
– Pour pouvoir bénéficier d’un tarif préférentiel, chaque participant.e devra fournir les documents preuves de son éligibilité. Un.e participant.e inscrit.e à un tarif auquel iel n’a pas droit devra payer à Johanna Fléchaire la différence entre le tarif réduit et le tarif plein.
– Chaque participant.e reconnait avoir souscrit à une assurance responsabilité civile personnelle couvrant l’activité souscrite, en vigueur le jour de l’activité. Il est également vivement recommandé à chaque participant.e d’être titulaire d’une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite.
6. Assurances et responsabilités
– Johanna Fléchaire et chaque moniteurice auquel iel ferait éventuellement appel sont assuré.es par une responsabilité civile professionnelle.
– La responsabilité du/de la moniteurice ne pourra être recherchée en cas d’accident dans le cas où un.e participant.e n’observerait pas les consignes de sécurité fournies par le/la miniteurice durant l’activité, ou résultant de l’utilisation inappropriée des installations ou des matériels.
– Étant donné le caractère spécifique de nos activités, chaque participante reconnait être conscient.e des risques encourus. Iel les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Johanna Fléchaire. Ceci est également valable pour les membres de la famille et pour les ayants droits.
– Chaque participant.e est tenu.e de faire une déclaration immédiatement auprès de Johanna Fléchaire en cas d’accident, sous peine d’irrecevabilité.
– Johanna Fléchaire décline toute responsabilité en cas de casse, de vol ou de perte de matériel personnel, de préjudices patrimoniaux ou personnels, d’atteintes à l’intégrité physique de toute nature qui pourrait survenir pendant l’activité. Chaque participant.e est invité.e à souscrire à une assurance personnelle de son choix afin de couvrir ces points.
– Pour les mineur.es participant aux activités par le biais d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation de ces participan.tes mineur.es. Les parents ou tuteurices sont responsables des participant.es mineur.es inscrit.es avec elleux. Un.e mineur.e seul.e ne pourra s’inscrire sans l’autorisation parentale ou celle d’un.e tuteurice identifiée.
7. Annulation
– En cas d’annulation par Johanna Fléchaire de l’activité souscrite par le/la client.e, Johanna Fléchaire s’engage à rembourser intégralement le/la client.e des sommes versées. Le présent contrat restera valable dans le cas où le/la cliente choisisse de reprogrammer l’activité.
– Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ». Dans l’hypothèse où le/la cliente ait réservé une activité à une date donnée, il ne pourra pas exercer de droit de rétractation. Johanna Fléchaire permet cependant au/à la cliente d’annuler l’activité sans frais et remboursera intégralement le la/client.e des sommes versées pour l’activité. Le/la client.e s’engage toutefois à notifier Johanna Fléchaire au plus tard avant les 72 heures précédant l’activité. La date et l’heure de l’activité sont définis à la confirmation de la réservation.
– Dans des conditions de force majeure (mutation professionnelle, accident touchant un ou plusieurs participant.es, raison familiale) qui conduiraient à l’annulation de l’activité par le client dans les 72 heures précédant l’activité, Johanna Fléchaire ne tiendra pas rigueur au/ à la client.e sous réserve de justificatif (certificat médical ou acte officiel).
– En cas d’annulation et de remboursement par Johanna Fléchaire des sommes versées par le /la client.e pour une activité, aucun.e des participant.es ne pourra prétendre à une quelconque forme d’indemnité ou de compensation.
8. Modification
– Le/la client.e devra notifier Johanna Fléchaire par écrit de toute modification des identités des participant.es. Cette modification ne donnera lieu à aucun frais.
– Le nombre de participant.es maximum de l’activité fixé par Johanna Fléchaire ne devra pas être dépassé. Dans le cas contraire et après accord du/de la cliente, le tarif pourra être augmenté par Johanna Fléchaire pour faire appel à plusieurs moniteur.ices.
– Toute modification à la baisse du nombre des participant.es n’influence pas le tarif de l’activité qui reste donc inchangé.
9. Résiliation
– Johanna Fléchaire pourra suspendre ou résilier immédiatement le contrat sans préavis si un.e ou plusieurs participant.es présentent un comportement qui puisse présenter un risque ou une gêne pour les autres participant.es à l’activité ou pour elleux-mêmes. Les prestations souscrites, payées par le/la client.e et annulées lui seront intégralement remboursées.
– Johanna Fléchaire pourra suspendre ou résilier immédiatement le contrat sans préavis si un ou plusieurs participant.es est sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants pendant l’activité. Les prestations souscrites, payées par le/la client.e et annulées lui seront intégralement remboursées.
10. Protection de la vie privée
– Johanna Fléchaire pourra utiliser les vidéos et photos réalisées pendant les activités sur différents supports (sites internet, blog, flyers, chaine youtube, réseaux sociaux, etc.) sauf si le/la client.e s’y oppose explicitement par écrit. Les Droits de ces images ne seront toutefois jamais cédés à quiconque sans l’approbation du/de la client.e.
– Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client.e dispose d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations le/la concernant. Le/la client.e pourra recevoir des informations ou des propositions de notre part. Si le/la client.e s’y oppose, iel devra l’indiquer par écrit à Johanna Fléchaire.
– Johanna Fléchaire conserve les factures et les données relatives aux client.es qu’elles contiennent durant 3 ans plus l’année en cours pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA. Johanna Fléchaire ne peut supprimer aucune de ces données, même sur demande explicite du/de la client.e.